Revue Relations

Une réforme à surveiller

par Jean-Claude Ravet

Le projet de réforme du mode de scrutin sera mis en discussion publique de janvier à mars prochain, dans le cadre d’une commission spéciale sur la Loi électorale composée de députés de différents partis – cinq du PL, trois du PQ et un de l’ADQ – et accompagnée, à titre consultatif, d’un comité de citoyens, au nombre de huit. Cette commission est chargée de recueillir les commentaires de la population sur l’avant-projet de loi, au moyen de séances publiques à travers les régions du Québec, et en bout de ligne de déposer un rapport de recommandations au gouvernement.

Cet exercice démocratique est aussi crucial que périlleux, tant le projet de réforme que le gouvernement nous propose est non seulement faible, mais problématique à plusieurs égards. Faible parce qu’il a toute l’apparence de reproduire sous des habits neufs le statu quo parlementaire. Problématique parce qu’il laisse notamment en rade ce qui justifie une réforme du mode de scrutin, à savoir la promotion du pluralisme politique et de la vie démocratique.

Rappelons-nous la mobilisation citoyenne impressionnante qu’ont soulevée les consultations populaires et les états généraux sur la réforme des institutions démocratiques, constitués par le gouvernement péquiste en 2002, au terme desquels était déposé le rapport Béland, en mars 2003. Celui-ci pointait résolument vers un scrutin proportionnel mixte et faisait de cette réforme le pivot d’un projet de société en l’inscrivant dans le cadre d’une Constitution du Québec. Surfant sur cette vague populaire dont il ne pouvait faire abstraction, le gouvernement libéral accouche d’un véritable avorton qui édulcore ses recommandations. Il opte pour des changements cosmétiques qui ont tout l’air d’un bricolage : un scrutin majoritaire avec compensation, à un seul vote, qui n’existe nulle part ailleurs. Il exclut d’emblée les partis qui n’auraient pas compilé au moins 13 % des votes dans un district équivalent environ à cinq circonscriptions électorales actuelles, et ne permet qu’à un troisième joueur – en l’occurrence l’ADQ – d’y trouver son compte.

L’enjeu de cet hiver est donc d’importance. Se contenter de cette réforme – au nom d’un soi-disant pas dans la bonne direction – serait une grave erreur. Tout en renvoyant aux calendes grecques une réforme digne de ce nom, ce serait avaliser ce qu’elle sous-tend : la démocratie va pour le mieux, tout au plus nécessite-t-elle de petits réajustements sans conséquences, pour se mettre à la page. Or, la crise démocratique est au contraire d’envergure. Elle ne s’explique pas tant, comme l’establishment politique et médiatique voudrait nous le laisser croire, par l’apathie d’une part croissante de la population, dont un gouvernement responsable devrait par conséquent raviver la flamme civique, mais avant tout par le mépris grandissant de l’appareil politique lui-même envers le politique.

Que l’instrumentalisation de la sphère politique par une oligarchie et les lobbies des transnationales – sans parler du phénomène de judiciarisation – menace son autonomie propre, c’est là une chose inquiétante, mais c’est le rôle même de la démocratie d’y faire face. Elle est née précisément de ce combat, qui n’est pas d’un autre temps, contre tout pouvoir dû à la naissance, à la richesse et au savoir d’experts. Mais que l’élite politique y collabore activement et avec empressement, en toute impunité, révèle l’ampleur de la crise politique.

C’est là que prend tout son sens la réforme du mode de scrutin. Elle est l’occasion d’injecter du sang neuf dans l’institution politique en permettant la représentation, en son sein, de partis fondés sur l’action citoyenne à même de rompre avec le processus de dépolitisation en cours. C’est à ce nouveau commencement politique que font probablement référence les membres du PQ qui veulent lier cette réforme à la Constitution du pays.

La défense du bien commun avant et en place d’intérêts privés et corporatistes passe par cette pluralité politique, de même que l’imposition de limites à l’influence des experts et du monde des affaires dans les décisions concernant les affaires humaines et le destin collectif. Tout en sachant que la construction d’un monde commun, qui est la visée même du politique, se mesurera toujours à l’aune de la solidarité avec les laissés-pour-compte et les appauvris de la société.

Il est à souhaiter que les consultations régionales qui s’amorcent n’aboutiront pas à cautionner « démocratiquement », la dépolitisation de la sphère publique sous un semblant de nouveauté. Une façon de s’en préserver serait de s’assurer que la ratification de la réforme passe par un référendum.

Référence : Ravet, Jean-Claude,« Une réforme à surveiller », Relations, janvier 2006 (706), p. 3.

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