Haro sur les migrants clandestins

HARO SUR LES MIGRANTS CLANDESTINS

par Philippe Tremblay
L'auteur est avocat. Il détient une maîtrise en droit international de l'UQAM

La communauté internationale, sous l'impulsion des pays occidentaux inquiets de la pression migratoire croissante qui s'exerce sur leurs frontières, se mobilise aujourd'hui contre les réseaux de passeurs. Ces trafiquants extorquent de leurs victimes des sommes d'argent colossales contre la promesse d'un sauf-conduit vers la prospérité.

Autrefois mue essentiellement par la volonté de juguler le trafic d'armes et de drogues illicites, la lutte à la criminalité transnationale organisée vise, depuis quelques années, de nouveaux objectifs. Parmi les initiatives envisagées en vue de s'attaquer à ce côté obscur de la mondialisation, la négociation d'un Protocole contre le trafic de migrants par terre, air et mer - dont le texte final sera annexé à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - retient tout particulièrement l'attention.

C'est à juste titre que les négociateurs du Protocole cherchent à enrayer ce fléau. L'introduction clandestine de migrants est une activité fort lucrative et, précisément pour cette raison, en constante expansion. Ces opérations génèrent des revenus de 8 milliards US$ à l'échelle internationale, et certains passeurs exigent parfois jusqu'à 45 000 $ pour leurs services, une somme qu'ils perçevront à même le salaire des clandestins qui, une fois arrivés à bon port, seront embauchés sur le marché noir.

Au Canada seulement, on évalue que 8000 à 16 000 personnes entrent illégalement au pays chaque année, et que l'argent transigé à cette fin représente entre 120 et 400 millions US$ Les passeurs puisent leur matière première à même les catastrophes humanitaires qui ponctuent l'actualité internationale. Comme celles-ci se multiplient, ce commerce illicite n'est pas en passe de s'effondrer dans les prochaines années. Au seul Sri Lanka, ravagé par une guerre civile qui perdure depuis plus de 15 ans, environ un millier d'"agences de voyage" offrent aux intéressés un séjour prolongé au Royaume-Uni ou au Canada pour la somme de 25 000 CAN$. Les individus moins fortunés, mais tout aussi déterminés, emprunteront quant à eux des chemins plus tortueux passant par l'Afrique, la Russie ou l'Asie centrale, pour finalement atteindre l'Amérique du Nord.

Si cette industrie florissante fait le bonheur de ses exploitants, elle prend souvent une tournure tragique pour ceux qui y ont recours dans l'espoir de s'arracher à la misère. En fait, dans ce domaine, les histoires d'horreur sont légion, et le Canada n'y fait pas exception : pensons aux Roumains retrouvés morts frigorifiés dans la cale de navires amarrés au port de Montréal et aux Chinois entassés dans des rafiots retrouvés, à l'été 1999, au large de l'île de Vancouver.

La réalité est tout aussi brutale en Europe où, seulement pendant la première moitié de l'an 2000, au moins 120 personnes sont mortes en tentant la traversée du détroit de Gibraltar. Il est indéniable que les passeurs abusent de l'état de dépendance extrême dans lequel se trouvent ceux qui sollicitent leurs services et, dans la poursuite de leurs activités illicites, négligent d'assurer la sécurité physique de leurs clients, qu'ils gardent le plus souvent en reclusion. Pendant le voyage, l'eau et la nourriture manquent régulièrement, les vêtements sont inadaptés au froid, etc. Au terme de cet éprouvant périple, la plupart des clandestins se retrouvent sans le sou après avoir remboursé la somme exigée par les trafiquants et constatent trop souvent qu'on leur a menti à propos de ce qui les attendait une fois arrivés dans le pays de destination.

La protection des individus

S'il est légitime pour les États de vouloir se doter d'un instrument juridique en vue de combattre ce négoce, il faut éviter que, du même coup, pareille mesure ne punisse indûment les individus qui ont recours à ce genre de service. Le recours à la clandestinité est en effet pour plusieurs l'unique façon d'échapper à la persécution. Plusieurs réfugiés authentiques doivent quitter d'urgence leur pays pour échapper à des menaces clairement dirigées contre eux. Le contexte dans lequel ils se trouvent les oblige à quitter leur pays sans détenir des papiers d'identité en règle. On ne doit pas les stigmatiser pour cela.

Par ailleurs, l'arsenal administratif et policier mis en place par les pays industrialisés pour bloquer l'accès à leur territoire aux étrangers (ex. : imposition systématique de visas aux ressortissants des États non industrialisés, sanctions envers les transporteurs permettant à des clandestins d'atteindre leur territoire), et leurs tentatives répétées de se dérober à l'obligation d'étudier les demandes d'asile qui leur sont présentées avant d'en renvoyer les auteurs, compromet singulièrement les possibilités d'échapper à la persécution. Qui plus est, les programmes de réinstallation, à travers le parrainage public ou privé ne touchent qu'une infime partie des individus dont la quête de protection est pourtant légitime.

De nos jours, toutes les agences oeuvrant auprès des populations migrantes se sont dotées de programmes visant à contrer la pratique du trafic d'êtres humains, qu'ils soient consentants ou non. Ces programmes ne manquent pas de mettre l'accent sur les conséquences sociales du trafic dans les sociétés par où transitent les migrants, et dans celles où ils s'établissent. Il ne faut toutefois par oublier les raisons pour lesquelles ces migrants choisissent, en dépit des craintes que suscite semblable aller simple, de faire affaire, la plupart de temps, avec des individus dont ils ne savent rien et qui sont, de toute évidence, uniquement guidés par l'appât du gain.

Si l'on cherche, par de nouveaux mécanismes rivalisant d'ingéniosité, à bloquer cette ultime voie d'échappement, comment les individus en quête de protection pourront-ils exercer leur droit de chercher asile? Il ne faut pas oublier que l'Histoire regorge de précédents qui démontrent que les passeurs, dont on s'emploie à ternir l'image dans les textes étudiés, ont de tout temps permis à de véritables réfugiés de fuir leurs bourreaux. Pour ne nommer que ceux-là, on se rappellera que les républicains espagnols et les juifs allemands ont dû recourir à des passeurs pour échapper à la terreur fasciste, tout comme les leaders étudiants qui gagnèrent Hong Kong suite au massacre de la place Tianamen.

La facture du projet de Protocole soulève l'inquiétude des intervenants soucieux du respect des droits des réfugiés. Ceux-ci ont déploré avec véhémence le fait que les premières moutures du Protocole négligeaient de souligner le besoin de protéger les victimes des passeurs, dont certains répondent à coup sûr à la définition du réfugié et, à ce titre, doivent être protégées indépendamment de la régularité de leur entrée sur le territoire d'un État partie à la Convention de Genève. Des progrès ont depuis été accomplis à ce chapitre. Ainsi, parmi les objets du Protocole, on retrouve maintenant le désir de promouvoir la coopération internationale afin de protéger les victimes de ce trafic et d'assurer le respect de leurs droits fondamentaux.

Qui plus est, le Comité de rédaction a également donné suite à une doléance qui lui avait été adressée, en insérant à l'intérieur de la dernière version du projet de protocole une clause de sauvegarde, qui précise qu'" aucune disposition du présent protocole n'a d'incidences sur les droits, obligations et responsabilités des États et des particuliers en vertu du droit international […] en particulier, s'il y a lieu, de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés ainsi que du principe de non-refoulement qui y est inscrit " (art. 15bis). Il s'agit là d'une concession majeure de la part des négociateurs, lesquels souhaitaient au départ pouvoir renvoyer d'où ils venaient les migrants introduits clandestinement en violation du Protocole sans s'engager de manière explicite à étudier les demandes d'asile que certains d'entre eux pourraient vouloir loger.

Une ligne dure

Il n'en demeure pas moins que la coopération interétatique envisagée par le Protocole ne laisse planer aucun doute quant à l'objectif véritablement poursuivi par ses plus fervents promoteurs : on cherche à bloquer les flux de migrants bien plus qu'on ne cherche à incriminer les individus qui se livrent aux actes érigés en infractions pénales (ex. : production de faux documents d'identité), espérant ainsi diminuer la pression pesant sur les systèmes nationaux de détermination du statut de réfugié. Dans cette optique, l'utilisation de l'expression anglaise migrant smuggling - dont la traduction française pose problème, mais qui peut signifier contrebande - pour qualifier l'introduction clandestine de migrants n'est pas innocente et indique clairement que l'on aborde la problématique étudiée en la dépouillant de sa dimension humaine.

L'importance accordée à la détention de papiers en règle dans le texte est telle qu'il n'est pas exclu qu'elle amène les pouvoirs publics à déprécier le bien-fondé d'une demande d'asile présentée par un individu qui en est dénué. Il est à craindre que, face à un revendicateur introduit clandestinement et détenu suite à l'intervention des forces de l'ordre, un décideur appelé à évaluer la valeur intrinsèque de la demande d'asile ne voit son jugement altéré par la sanction préalablement imposée - la détention - en condamnation de la façon dont le revendicateur s'y est pris pour gagner le territoire du pays d'accueil. Or, la qualité de réfugié n'a strictement rien à voir avec de semblables considérations administratives.

L'application à la lettre de directives neutres sur le plan terminologique mais clairement orientées sur le plan idéologique conduit parfois aux pires injustices. Aux États-Unis, l'incarcération des étrangers sans papiers d'identité valides, une pratique courante quoique vertement critiquée par les ONG et les experts, a mené dans certains cas au déni le plus flagrant de la dignité humaine. Pour les migrants d'origine chinoise repêchés en 1993 au large de Manhattan après que leur navire, le Golden Venture, se soit échoué, cela s'est traduit par un emprisonnement de près de trois ans en attendant que leurs demandes d'asile soient étudiées, un traitement qui ne s'explique que par la volonté de lancer un signal à tous ceux qui seraient tentés par l'aventure.

La ligne dure semble être également de mise au Canada. La lutte aux clandestins est une priorité avouée, et c'est ainsi que le dernier budget fédéral a augmenté de 371 millions $ l'enveloppe destinée au ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté dont, aux dires de la ministre Elinor Caplan, 144 millions $ seront consacrés aux activités visant à tenir à distance les étrangers jugés indésirables au Canada. Au regard de la sévérité des peines prévues à l'endroit des passeurs reconnus comme tels (1 million $ d'amende ou l'emprisonnement à perpétuité), on constate que le trafic de migrants se range aux côtés du blanchiment d'argent, du terrorisme ou du trafic d'armes dans la catégorie des infractions les plus graves dans notre ordre juridique pénal.

Poussant plus loin la logique qui sous-tend l'ensemble du Protocole, laquelle mine précisément la légitimité de la recherche de l'asile par des moyens qui ne soient pas canalisés par les procédures régulières d'admission au territoire, la vision portée par le Canada prévoit des mesures qui dépassent, et de loin, les exigences formulées par le texte qui l'a inspiré. Ainsi, on dévolue aux agents d'immigration un large pouvoir discrétionnaire d'incarcérer les nouveaux arrivants dont on ne peut établir l'identité. Qui plus est, il stipule que la possession de papiers en règle tient lieu de preuve de bonne foi dans l'appréciation du témoignage du demandeur d'asile.

S'il est trop tôt pour se prononcer sur l'adéquation de l'approche préconisée par les pays occidentaux sur les plans politique, social et économique, on peut déjà pressentir qu'elle incarne un net recul sur celui de la défense des droits et de l'équité. Parce que les gouvernants n'ont de cesse de dénicher des têtes de Turcs leur permettant de se dédouaner aux yeux de l'électorat, il est à prévoir que les clandestins seront ceux qui feront les frais d'une lutte qui, de toute façon, est vouée à l'échec. Pendant ce temps, les réseaux de trafiquants, dont les ramifications tentaculaires s'étendent assurément jusqu'au coeur du pouvoir public, continueront de vaquer à leurs occupations et à se jouer de la justice.

Référence : Tremblay, Philippe, "Haro sur les migrants clandestins", Relations, décembre 2000 (665), p. 32-34.

Retour à la page d'accueil des archives de la revue Relations