Un fossé à combler

UN FOSSÉ QUI PERSISTE

par Ruth Rose
L'auteure est professeure de sciences économiques à l'UQAM

Le combat pour l'équité salariale n'est pas terminé : les femmes restent sous-payées par rapport aux hommes. L'écart se creuse quand elles prennent leur retraite. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Au cours des dernières décennies, les femmes ont fait énormément de progrès dans la scolarisation et l'intégration sur le marché du travail. Il y a eu une diminution, lente mais visible, des écarts salariaux entre hommes et femmes quoiqu'en 1999, les travailleuses gagnaient en moyenne seulement 64,1 % du salaire des hommes, selon Statistique Canada.
Malheureusement, on doit constater que les femmes déjà à la retraite continuent d'avoir des revenus très inférieurs à ceux des hommes. Encore plus choquant : les données sur la participation des femmes aux régimes de retraite publics et privés, ainsi qu'aux Régimes enregistrés d'épargne retraite (REÉR), laissent prévoir que l'écart ne sera pas comblé dans les 40 prochaines années.

Les femmes déjà à la retraite

En 1998, 56 % des femmes québécoises de 65 ans et plus vivant seules avaient des revenus inférieurs au seuil de faible revenu de Statistique Canada. Ce taux chute à 39 % pour les hommes et à 14 % pour les couples âgés. Tant les femmes que les hommes ont bénéficié d'une diminution significative du taux de pauvreté depuis 1980 (environ 30 points de pourcentage pour l'ensemble des Canadiens). Cette diminution est attribuable principalement à une amélioration du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les personnes seules et à la maturation du Régime des rentes du Québec et du Régime de pensions du Canada (RRQ/RPC). Néanmoins, un écart de 10 % entre les hommes et les femmes du Canada est demeuré à peu près constant. Au Québec, l'écart est de l'ordre de 17 %, selon le Conseil national du bien-être social.

En 1999, 60 % des femmes âgées de 65 ans et plus recevaient une rente de retraite du RRQ, soit trois fois plus qu'en 1980. À ce chiffre, on peut ajouter 18 % qui reçoivent une rente de conjointe survivante, alors que 19 % reçoivent les deux. Néanmoins, presque le quart des femmes à la retraite ne reçoivent rien du tout du RRQ. En comparaison, plus de 99 % des hommes bénéficient d'une rente de retraite ou d'une rente de conjoint survivant, en hausse par rapport à 68 % en 1980. Les femmes reçoivent 262 $ en moyenne par mois, soit seulement 57 % de la rente moyenne de 463 $ que reçoivent les hommes (Le régime des rentes du Québec, Statistiques 1999).

Les femmes reçoivent également beaucoup moins de sources privées. En 1997, 29 % d'entre elles recevaient une rente ou une prestation viagère en provenance d'un régime d'employeur comparativement à 52 % des hommes. En moyenne, les femmes recevaient un total de 6 900 $ des diverses sources privées comparativement à 12 174 $ pour les hommes, soit presque le double. Globalement, le revenu moyen des femmes âgées était de 17 158 $; celui des hommes était de 25 816 $ pour un ratio de 66,5 % (Statistiques fiscales des particuliers, année d'imposition 1997).

Rappelons que la presque totalité des femmes, comme les hommes, reçoivent aussi la Pension de sécurité de vieillesse (PSV) et un plus grand pourcentage bénéficie du Supplément de revenu garanti (SRG) dont l'objectif est précisément de combler le revenu des personnes âgées n'ayant pas assez de ressources privées. En effet, les femmes doivent compter, beaucoup plus que les hommes, sur les régimes de retraite publics de base.

Les femmes nouvellement arrivées à la retraite

Parce que le RRQ a été créé relativement récemment, les personnes qui ont pris leur retraite avant 1967 n'y étaient pas admissibles et celles qui ont pris leur retraite entre 1967 et 1976 reçoivent, au mieux, une rente partielle. Parce que les femmes vivent plus longtemps que les hommes en moyenne, une plus grande proportion d'entre elles ne reçoit pas de prestations ou reçoit des montants plus faibles parce qu'elles ont pris leur retraite pendant cette période de maturation ou avant.

Malheureusement, la situation est à peine meilleure pour les femmes qui ont pris leur retraite en 1999. La rente moyenne des nouvelles retraitées était de 258 $ en 1999, soit 57 % de celle des hommes (451 $). Bref, les hommes et les femmes reçoivent moins en moyenne que les personnes ayant pris leur retraite avant 1999 et le ratio des rentes femmes/hommes est le même. La rente moyenne du RRQ diminue, d'une part, parce que la formule de calcul a été modifiée à la baisse en 1998 et, d'autre part, parce que les gens prennent leur retraite de plus en plus tôt et que la rente est réduite lorsqu'une personne prend sa retraite avant l'âge de 65 ans.

Et les retraitées des 40 prochaines années?

Les jeunes femmes d'aujourd'hui sont plus scolarisées que les hommes et leur taux de participation au marché du travail est presque aussi élevé. Peut-on alors s'attendre à ce que l'écart des revenus à la retraite s'amenuise au cours des prochaines années. Malheureusement non, et ceci pour trois raisons.

Premièrement, les salaires des femmes continuent d'être significativement plus faibles que ceux des hommes et cela même à scolarité et expérience égales. Or, les prestations du RRQ et des régimes de retraite complémentaires, ainsi que la capacité d'épargner, sont toutes fonction des salaires gagnés. Deuxièmement, les femmes travaillent plus souvent pour des petites firmes qui n'offrent pas de régime de retraite complémentaire. Troisièmement, les femmes continuent d'assumer la plus grande part des responsabilités pour les enfants, le travail ménager et, maintenant, les soins aux adultes malades et en perte d'autonomie. En conséquence, elles travaillent plus souvent à temps partiel et elles interrompent plus souvent leur carrière, ce qui a pour résultat des pertes énormes dans leur régime de retraite quand elles en ont un. Regardons quelques chiffres à cet égard.

En 1980, 80,8 % des hommes et seulement 50,6 % des femmes âgés de 18 à 69 ans contribuaient au RRQ. En 1997, l'écart était plus petit mais toujours présent puisque 68,6 % des hommes et seulement 54,6 % des femmes contribuaient. Le plus inquiétant est le fait que cette diminution de l'écart vient beaucoup plus d'une diminution du taux des hommes (12 points) que d'une augmentation de celui des femmes (4 points). De plus, en 1997, le gain moyen sur lequel la contribution des femmes était calculée représentait 82 % de celui des hommes, ratio qui était sensiblement le même qu'en 1980. Bref, on doit s'attendre à ce que la rente de retraite RRQ moyenne des hommes aille en diminuant, alors que celle des femmes s'accroîtra, mais pas de beaucoup. La rente de conjointe survivante sur laquelle beaucoup de femmes doivent compter diminuera également en proportion à la baisse de la rente des hommes.

Qu'en est-il des régimes complémentaires? En 1995, seulement 599 450 Québécoises, comparativement à 726 801 Québécois, ont contribué à un régime complémentaire. Quoi que ces chiffres représentent 37 % des femmes actives et 36 % des hommes actifs, le fait que le taux d'activité des femmes soit inférieur à celui des hommes signifie, quand même, qu'un plus petit pourcentage de la population totale des femmes accumule des pensions de cette façon. Rappelons également que, lorsqu'une personne change de régime ou arrête de travailler avant de prendre sa retraite, la perte au niveau de la pension éventuelle est plus importante que le simple nombre d'années qui manquent. En effet, la pension éventuelle sera proportionnelle au salaire au moment de l'interruption du travail et non pas à celui de la fin de carrière.

Les femmes se tirent-elles d'affaires en cotisant à un REÉR? Malheureusement non. En 1997, seulement 28,3 % des femmes, comparativement à 35,5 % des hommes, ont contribué à un REÉR. Les montants moyens versés étaient de 3 983 $ pour les hommes et de 2 868 $ pour les femmes, soit 28 % de moins. Lorsqu'on calcule ces chiffres sur l'ensemble des contribuables, on se rend compte que les femmes accumulent des actifs d'un REÉR à un rythme de seulement 57,5 % de celui des hommes (Statistiques fiscales des particuliers, 1997).

On peut donc s'attendre à ce que les retraitées des prochaines générations tirent davantage de revenus des régimes complémentaires et des REÉR que celles déjà à la retraite. Néanmoins, les sommes demeureront modestes et l'écart par rapport aux hommes persistera.

Des pistes de solution

La première solution pour améliorer le revenu des femmes à la retraite est d'améliorer les régimes publics, à la fois la Pension de sécurité de vieillesse et le RRQ/RPC. Seuls les régimes publics couvrent tout le monde (tous les travailleuses et travailleurs dans le cas du RRQ/RPC) et seuls ces régimes offrent une rente pleinement indexée sans pénaliser les personnes qui interrompent leur carrière pendant plusieurs années au cours de la vie active. Depuis longtemps, les groupes de femmes et de personnes âgées, ainsi que le mouvement syndical, revendiquent une hausse du taux de remplacement du RRQ/RPC de 25 % à 50 % et une augmentation du maximum des gains admissibles de 100 % du salaire industriel moyen à 150 %. Les femmes bénéficieraient de ces augmentations non seulement en ce qui concerne leur propre rente de retraite, mais aussi par le biais de la rente de conjointe survivante.

Le deuxième type de solution envisageable est de faire reconnaître le travail non rémunéré des femmes au sein de la famille dans les régimes publics. Le Québec et le Canada ont déjà fait deux pas dans cette direction. La première est de prévoir le partage obligatoire des crédits de rente accumulés dans le RRQ/RPC, les régimes de rente complémentaires et les REÉR lors d'un divorce ou d'une séparation. Cette mesure reconnaît que la contribution des femmes aux actifs familiaux par le biais du travail vaut autant que la contribution monétaire des hommes. Malheureusement, le plus souvent, elle revient à partager la pauvreté des femmes, plutôt que la richesse des hommes. En effet, chacun se retrouve avec la moitié des crédits de pension des hommes, généralement modestes, et la moitié de ceux des femmes, généralement faibles. De plus, à moins de trouver un nouveau conjoint ou conjointe, chacun perd la possibilité de recevoir une éventuelle rente de conjoint survivant.

La deuxième mesure déjà en place est celle de l'exclusion des années passées au foyer avec un enfant de moins de 7 ans dans le calcul de la rente RRQ/RPC. Ceci a pour effet d'augmenter les gains moyens sur lesquels est basée la rente d'une femme qui s'est retirée du marché du travail (ou qui a travaillé à temps partiel) pour s'occuper d'un jeune enfant. Cependant, les améliorations sont minimes et les femmes qui ne sont pas retournées sur le marché du travail pendant une période assez longue n'en bénéficient à peu près pas. De plus, le plus souvent, la moitié de l'amélioration a seulement pour effet de diminuer le Supplément de revenu garanti.

Une des revendications traditionnelles des femmes est d'accorder carrément des crédits aux personnes qui s'occupent de jeunes enfants - mesure que l'on appelle " inclusion " - au lieu de simplement exclure ces années. Une telle mesure aurait pour effet de faire bénéficier toutes les femmes qui s'occupent de jeunes enfants, notamment celles qui ne retournent pas sur le marché du travail parce qu'elles ont une famille nombreuse, parce qu'il y a peu d'emplois dans leur région ou pour toute autre raison. Notons que cette mesure aurait peu d'impact sur le revenu des femmes à la retraite si elle ne s'accompagne pas d'une amélioration du RRQ, telle que proposée précédemment. Une autre façon d'atteindre le même objectif serait d'accorder un supplément à la PSV en fonction du nombre d'enfants dont s'est occupée une femme.

Ces deux mesures, surtout la première, auraient pour effet d'améliorer de façon significative les revenus de presque toutes les femmes à la retraite, mais aussi ceux des hommes. Les hommes bénéficieraient aussi de la reconnaissance du travail des femmes au foyer lorsqu'il y a partage des crédits en cas de divorce et dans la mesure où ils reçoivent une rente de conjoint survivant.

Ces deux mesures contribueraient à réduire les écarts de revenu entre les femmes et les hommes, mais de façon très partielle. Pour les éliminer, on doit se rabattre sur des mesures d'égalité des femmes sur le marché du travail : accès à l'égalité en ce qui concerne l'embauche et la promotion, équité salariale et partage réel des tâches familiales.

Référence : Rose, Ruth, "Un fossé qui persiste", Relations, mars 2002 (675), p. 23-25.

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