par Denyse Côté
L'économie sociale suscite des espoirs et des doutes. Du côté de l'espoir: une piste de solution pour contrecarrer le démantèlement de l'État-providence; enfin la reconnaissance du travail informel des femmes! Du côté des doutes: le contexte actuel de compression ne favorise-t-il pas la récupération de tous ces efforts au service du projet néo-libéral? Et si c'était le cas, n'est-ce pas les femmes qui en paieraient le prix?
On parle maintenant d'économie sociale au Québec depuis presque deux ans. Le terme d'économie sociale désigne, on le sait, une réalité qui précède le récent engouement qu'elle suscite. Le changement discursif aura été si fulgurant que certains intervenants dans le domaine auront même dû rapidement s'initier à la portée du nouveau concept à la mode. Mais le phénomène n'est pas uniquement discursif: l'engouement pour l'économie sociale a suscité des débats importants sur le rôle de l'État, sur la mise en place d'une économie mixte au Québec, sur la place des groupes communautaires dans l'économie québécoise et sur la place de l'économie dans les stratégies des groupes communautaires, sur les partenariats avec les secteurs publics et privés. Débats de sens, luttes de positionnement autour de l'économie sociale et transformation des pratiques et des politiques gouvernementales se sont rapidement succédé.
Il est encore trop tôt pour effectuer une analyse des transformations en termes de résultats, les études régionales de première génération n'ayant été publiées que récemment et d'autres étant présentement en cours. Il reste toutefois important d'approfondir l'analyse critique du phénomène, particulièrement en regard de la place des femmes et des stratégies d'assainissement des finances.
Le mouvement des femmes a été central dans le développement de l'intérêt du gouvernement du Québec pour l'économie sociale. C'est en effet suite à la Marche des femmes contre la pauvreté, de juin 1995, que les mesures de soutien gouvernemental en matière d'économie sociale ont été mises en place, afin de répondre à la revendication de la Marche pour des infrastructures sociales. Mais ces mesures ont suscité à la fois l'espoir et le doute: l'espoir d'une nouvelle voie ou d'une piste de solution, le doute concernant certains dangers sous-jacents.
Il ne faut pas oublier que l'économie sociale a reçu son aval dans le contexte d'un objectif gouvernemental de déficit zéro, à l'automne 1996. Peut-on réellement croire qu'un gouvernement, qui transfère un manque à gagner de 500 millions de dollars vers les municipalités, à l'automne 1997, et coupe allègrement dans les dépenses reliées à la santé et aux services sociaux, va miraculeusement injecter de nouvelles sommes dans le développement de stratégies liées à l'économie sociale? Les réticences de plusieurs groupes communautaires et groupes de femmes devant l'économie sociale s'expliquent justement par son apparition comme mesure gouvernementale, en contexte de dégraissement substantiel de l'État et des dépenses publiques. L'État québécois se minimalise mais conserve, on le sait, un rôle éminemment économique, en particulier celui d'ouvrir les frontières aux activités économiques et de libéraliser des pratiques commerciales. Il actualise son rôle en remplaçant l'idéal de démocratie et d'accès pour tous à la consommation, propre à l'époque keynésienne, par l'idéal néo-libéral de réduction du déficit.
Contrairement aux gouvernements provinciaux du reste du Canada, le gouvernement du Québec s'affirme cependant aussi comme instrument de cohésion économique et sociale, permettant la survie d'un peuple. Il conserve ainsi un rôle d'instrument de certaines revendications sociales et économiques. Le dossier de l'économie sociale est instructif à cet effet, puisque ici le gouvernement s'est posé en promoteur d'une économie mixte et en médiateur entre les secteurs privé et communautaire.
La nouvelle conception de la démocratie qui émerge du modèle néo-libéral pose, on le sait, la suprématie du marché sur le politique; la démocratie est maintenant vue comme émergeant de la libéralisation des marchés, et l'investissement social de l'État est conçu comme antidémocratique. L'État demeure le promoteur de la société de consommation, mais ne s'y investit plus: il accompagne et encourage d'autres acteurs socioéconomiques à le remplacer dans ce rôle.
Mais, alors que les gouvernements agissent souvent comme agents pour des compagnies privées, une grande part de la population des pays dits démocratiques se sent de plus en plus tenue à l'écart des décisions d'un système politique qui semble répondre plus facilement aux pressions des organisations financières internationales qu'à celles de son électorat. Dans ce contexte, on peut comprendre que le Sommet sur l'économie et l'emploi ait été présenté et perçu par plusieurs comme un moment privilégié du renouvellement de la démocratie québécoise et de négociation d'un nouveau contrat social.
Cependant, comment un Sommet de trois jours, réunissant des groupes de pression et d'intérêts, peut-il décider d'un nouveau contrat social pour une société dans son ensemble? Est-ce à dire que moins de cent personnes réunies dans un hôtel, où la plupart des discussions se mènent à huis clos, peuvent maintenant se substituer à la légitimité d'une consultation populaire et s'avérer plus déterminantes que celle-ci dans l'orientation des politiques et des priorités gouvernementales? Le processus électoral et les thèmes des campagnes électorales ne seraient-ils donc plus garants de la défense de l'intérêt général et la participation démocratique se trouverait-elle maintenant réduite à la médiation entre groupes d'intérêts?
Sur le terrain
C'est ainsi, dans le cadre de ce modèle original, que s'implante au Québec la décentralisation administrative; et c'est essentiellement pour ceci que nous distinguons les mesures gouvernementales de promotion de l'économie sociale de l'activité-terrain proprement dite: cette dernière doit en effet, à notre avis, être analysée en regard du dispositif administratif et politique mis en place pour l'encadrer. Car ce dispositif crée des lieux de gestion de nouveaux partenariats et suscite aussi, par la même occasion, une concurrence parfois féroce entre différents groupes de pression, pour s'assurer un positionnement favorable sur l'échiquier politique.
Ces nouveaux liens, tissés entre l'État, les lobbys patronaux et financiers, mais aussi avec les centrales syndicales et les directions de plusieurs regroupements communautaires et de groupes de femmes, s'articulent au niveau national, mais aussi et surtout au niveau régional. Ils se tissent à travers les processus de choix de ceux et celles qui seront ou ne seront pas représentés aux instances décisionnelles régionales, qui établiront les critères de choix et sélectionneront, parmi les projets en économie sociale de la région, ceux qui seront financés. Au moment où on assiste à un délestage radical des investissements en matière de santé et de services sociaux, s'opère ainsi une réorganisation des fonds destinés à la création de services et d'emplois en économie sociale. Il reste cependant tout à fait incertain qu'il s'agisse d'une nouvelle injection de fonds; on assisterait plutôt au déplacement d'enveloppes budgétaires vers l'économie sociale et à la mise en place de nouveaux paliers décisionnels régionaux.
Il semble donc que, jusqu'à présent, le gouvernement du Québec se soit essentiellement acquitté de ses responsabilités envers les femmes, en encourageant la présence de groupes de femmes à tous les niveaux des paliers décisionnels en matière d'économie sociale: ces groupes ont en effet été très présents et influents au Comité d'orientation, au Sommet sur l'économie et l'emploi, dans les CRES régionaux.
Est-ce suffisant? Rappelons que le gouvernement du Québec s'est engagé publiquement, à plusieurs reprises, à mettre en oeuvre des mécanismes institutionnels visant à favoriser l'égalité des femmes et des hommes. Il s'est associé à la déclaration finale de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, à Beijing. Et dans sa récente politique en matière de condition féminine, il pose comme étant de première importance la mise en pratique d'une grille d'analyse des politiques différenciée selon les sexes: *Une mesure gouvernementale peut en elle-même présenter toutes les caractéristiques objectives de la neutralité, mais produire des effets différents si elles s'appliquent à des femmes et à des hommes...+
Les réformes qu'il a mises en place depuis Beijing, dont celles concernant l'économie sociale, n'ont cependant jamais fait appel à l'analyse différenciée selon les sexes. La stratégie de reconnaissance des groupes de femmes comme interlocuteurs politiques nationaux et régionaux ne peut se substituer à la mise en place de mécanismes d'évaluation d'impact de ces mesures. Si l'insertion de représentantes de groupes de femmes n'est pas sans embûche, elle offre cependant une alternative beaucoup plus intéressante que celle du délestage unilatéral des responsabilités (dumping social), dont l'Ontario nous offre un exemple à l'heure actuelle: les groupes de femmes et les groupes communautaires s'y voient confier la responsabilité de l'encadrement des bénéficiaires de mesures de Sécurité du revenu, dans le cadre du workfare (programme de travail contraint).
Cela dit, les champs d'activité des femmes en économie sociale sont variés mais, ici comme ailleurs, il y a certains champs où elles sont plus actives et dans lesquels elles s'investissent beaucoup; l'analyse différenciée selon les sexes permettrait de répertorier ceci, tout comme elle jetterait possiblement une certaine lumière sur le phénomène de substitution d'emplois dans le secteur public, dont il a largement été question.
Reconnaissance de la contribution des femmes?
Mais il y a plus. La volonté gouvernementale de financer l'économie sociale repose sur une volonté de création d'emplois, dans le cadre d'un objectif de relance de la croissance, face à la globalisation des marchés (de l'emploi et de la consommation). La tendance lourde n'est pas à la redistribution et aux transferts, mais à la compétitivité. Il faut se rappeler aussi que le développement des régions s'est jusqu'ici concentré, au Québec, sur le développement économique plutôt que sur l'atténuation des différences sociales et économiques. Et les acteurs principaux ciblés par la régionalisation sont ceux dont la vocation est économique (les CRD par exemple) ou dont les principaux dossiers ont été, jusqu'à présent, des dossiers de type économique (MRC, municipalités, par exemple).
La question de la reconnaissance des contributions sociales et économiques des femmes se pose donc de façon importante. Car l'économie sociale, telle que définie dans le cadre des mesures gouvernementales actuelles, ne prend pas en compte les contributions informelles des femmes à leur communauté. Même le partenariat des instances régionales avec certains organismes de développement local ne pourra apporter de solution à ce problème, puisque l'activité de développement local est par définition insérée dans le cadre de l'économie formelle. Tout au plus l'activité informelle des femmes reçoit-elle, au passage, une reconnaissance symbolique. La tendance lourde à la compétitivité des marchés n'est pas propice à la reconnaissance de ce problème ou à sa prise en compte.
La situation s'avère donc paradoxale. En effet, les groupes de femmes ont été reconnus comme interlocuteurs dans les processus décisionnels: ils ne sont plus seulement demandeurs, mais aussi décideurs. Ce passage ne se fait pas sans questionnements, il suscite des attentes, des besoins de support et de formation, il provoque l'apprentissage de processus ardus de négociation. Mais on assiste aussi à un appauvrissement des femmes. Si cet appauvrissement se conjugue avec le délestage de responsabilités autrefois assumées par les services publics et qui sont partie prenante de la stratégie de désinstitutionnalisation, du virage ambulatoire ou du virage-milieu, on constate rapidement que les femmes sont maintenant plus dépendantes que jamais d'un emploi pour assurer leur survie économique et celle de leurs enfants, que leur accès au marché du travail s'effectue maintenant dans des conditions beaucoup moins favorables et qu'elles doivent maintenant assumer une charge accrue de travail informel non rémunéré, pour assurer le bien-être physique et émotif de leurs proches.
On a longtemps craint qu'un retour des femmes à la maison se produise, en réponse aux coupures dans les services publics ou comme stratégie de sortie de crise. Il me semble plutôt que se dessine à l'horizon un scénario de surcharge, de contribution accrue des femmes en matière de travail informel, et d'accès, encore une fois, plus limité aux ressources économiques et sociales que celles-ci contribuent pourtant quotidiennement à créer.
Références:
Référence : Côté, Denise, "Sur le dos des femmes?", Relations, novembre 1997 (635), p. 269-271.
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11 février 2003