LE COMBAT POUR UN TOIT

par François Saillant
L'auteur est coordonnateur du Front d'action populaire en réaménagement urbain (Frapru)

Seule province du Canada à financer du logement social, le Québec doit encore faire davantage. Les besoins en logements locatifs sont loin d’être comblés dans la pénurie actuelle.

Au Québec, le logement social a toujours été considéré davantage comme une responsabilité individuelle que comme un droit.

À part les Habitations Jeanne-Mance, aucun logement social n’a vu le jour à Montréal avant 1967. Cette formule n’a connu un certain essor qu’au cours des années 1970 et 1980, avec la réalisation annuelle de 5000 à 10 000 HLM, coopératives d’habitation et logements gérés par des OSBL. La part la plus forte que le logement social a représentée sur l’ensemble du parc locatif québécois a été de près de 10 % au début des années 90, comparativement à 40 %, 50 %, et même 60 % dans plusieurs pays européens.

De plus, le gouvernement fédéral, qui avait joué un rôle moteur dans le développement du logement social, en a brutalement freiné la progression, en s’en retirant totalement le 1^er janvier 1994. Si la part du logement social n’a pas régressé de manière encore plus dramatique, c’est uniquement en raison du ralentissement dans la construction de logements locatifs privés.

Aucun nouveau HLM n’a été financé depuis ce moment, alors qu’on estime à plus de 25 000, dont 15 000 à Montréal seulement, le nombre de ménages qui se retrouvent sur les listes d’attente des offices municipaux d’habitation.

Des logements coopératifs et sans but lucratif sont encore financés, mais en nombre beaucoup plus restreint. Un programme baptisé AccèsLogis, créé par le gouvernement québécois en 1997, à la suite des pressions de groupes communautaires, permet le financement annuel de 1300 logements, dont la moitié pour des ménages à très faible revenu qui paient un loyer correspondant à 25 % de leur revenu. Depuis 2002, un nouveau programme, fédéral-provincial celui-là, baptisé Logement abordable Québec, s’est ajouté. Il doit en principe permettre la construction de 5000 logements en deux ans dans les régions frappées par la pénurie de logements locatifs. Toutefois, les locataires à plus faible revenu devront payer beaucoup plus de 25 % de leur revenu pour s’y loger.

Cela demeure beaucoup trop peu, compte tenu de l’ampleur des besoins.

Les gouvernements considèrent qu’une personne ou une famille a un problème de logement dès qu’elle consacre plus de 30 % de ses revenus au loyer, chauffage et électricité inclus. Or, le recensement de 1996 a dénombré 518 000 ménages dans ce cas. De ce nombre, 273 825 engloutissaient la moitié et plus de leur revenu en loyer, une augmentation de 41 % par rapport à la situation constatée en 1991.

Près de 60 % des ménages locataires consacrant un pourcentage trop élevé de leur revenu en loyer avaient une femme comme principal soutien financier. Plus de 25 % des femmes locataires étaient condamnées à dépenser plus de la moitié de leur revenu pour le loyer, la situation étant encore pire dans le cas de familles monoparentales et de femmes seules.

Les locataires se heurtaient à bien d’autres difficultés qui tiennent à la mauvaise qualité des logements, à la discrimination au moment de la location d’un appartement, à l’isolement; au risque de tomber dans l’itinérance.

La pénurie de logements locatifs qui frappe les grands centres urbains du Québec a aggravé très sérieusement cette situation déjà périlleuse, au point où tous les intervenants, des médias aux politiciens, s’entendent désormais pour parler de crise du logement... Il faut dire qu’une telle rareté de logements n’a jamais été vue, depuis que la Société canadienne d’hypothèques et de logement a commencé à faire des enquêtes sur la situation du logement locatif, il y a près de 30 ans.

Le dernier rapport de la SCHL, paru en novembre 2002, démontre la profondeur et l’étendue du problème. Pour que le marché soit équilibré, les économistes estiment que le taux d’inoccupation devrait atteindre trois pour cent. Or, ce taux est dix fois plus bas (0,3 %) à Québec, qui a ainsi délogé Victoria, en Colombie-Britannique, au premier rang des régions métropolitaines comptant le plus faible pourcentage de logements disponibles au Canada. La région métropolitaine de Gatineau, qui a été très durement touchée dans les dernières années, se classe au second rang, avec un taux de 0,5 %. Celle de Montréal vient au troisième rang. Le taux de logements inoccupés y est maintenant de 0,7 %. La pénurie est encore plus aiguë dans quelques municipalités, notamment à Longueil, où le taux de logements inoccupés est de 0,4 %, à Laval, où il est de 0,5 %, ou encore à Sainte-Thérèse, où il atteint 0,2 %.

Dans la région métropolitaine de Sherbrooke, le taux de logements inoccupés est tombé à 1,8 %, alors qu’il était de 7,6 % il y a encore trois ans. Plusieurs autres municipalités sont touchées, de Joliette à Rivière-du-Loup.

En fait, 80 % des locataires du Québec habitent dans une région marquée de manière plus ou moins importante par la rareté de logements locatifs.

L’expérience des deux dernières années a montré les conséquences qu’une telle rareté a sur les locataires, en particulier sur les plus vulnérables. Des familles avec enfants se retrouvent maintenant sans-logis et pas uniquement autour du 1^er juillet. Les loyers qui avaient connu une certaine stagnation à la fin des années 90 sont maintenant en hausse. À Montréal et à Gatineau, ils ont augmenté d’environ 10 % entre 2000 et 2002. La discrimination s’aggrave. Les évictions pour non-paiement de loyer ou reprises de logement se multiplient. Les centres d’aide pour personnes itinérantes, femmes victimes de violence conjugale ou nouveaux arrivants débordent littéralement.

Dans ce contexte, l’adoption d’une politique globale d’habitation, comme il en est question depuis 25 ans au Québec sans qu’aucun gouvernement n’ait eu le courage ou la volonté de l’adopter, est une urgence.

Une telle politique devrait comprendre deux grands axes. L’un de ces axes doit être une protection plus efficace des locataires contre les hausse de loyer, la discrimination et les évictions. L’autre, plus stratégique encore, est le développement massif de logements sociaux, c’est-à-dire de logements sans but lucratif, non spéculatifs, à propriété collective, où les locataires peuvent exercer un certain contrôle sur leurs conditions de logement.

En finançant au moins 8000 logements sociaux par an, les gouvernements pourraient, sur une période de deux à cinq ans, ramener le taux de logements inoccupés à 3 %, ou au moins s’en rapprocher très sérieusement dans les villes et les régions touchées, ce qui diminuerait les conséquences sur les locataires. La réalisation d’un nombre aussi important de logements sociaux permettrait également d’être davantage en mesure de s’attaquer aux autres problèmes de logement. La part du logement social dans l’ensemble du parc de logements locatifs, elle, recommencerait à augmenter très sérieusement.

C’est au nom de la lutte au déficit que les gouvernements, particulièrement le fédéral, ont sabré dans le financement du logement social. Ce qui était inacceptable est devenu indécent depuis que le déficit zéro a effectivement été atteint à Ottawa comme à Québec, pour faire place à des surplus budgétaires. Or, loin de réparer les dommages qu’ils ont eux-mêmes causés, les gouvernements ont choisi d’orienter leurs excédents budgétaires vers la réduction des impôts qui ne peut, par définition, profiter qu’aux ménages qui ont des revenus suffisants pour en payer.

Le gouvernement fédéral, qui dispose des plus grandes capacités budgétaires doit notamment réinvestir massivement dans le logement social. Des organismes communautaires canadiens réclament avec raison qu’Ottawa, qui ne consacre qu’environ 1 % de ses dépenses publiques au logement, y investisse un autre 1 %, ce qui représenterait des sommes supplémentaires d’environ 2 milliards de dollars par année.

Le gouvernement québécois, lui, s’il est le seul au Canada à continuer à financer de nouveaux logements sociaux, doit néanmoins faire plus encore, en créant un programme spécifique de HLM et en augmentant ses investissements dans les coopératives d’habitation et les logements gérés par des Organismes sans but lucratif.

Les municipalités, quant à elles, ne peuvent prendre la place des gouvernements supérieurs et leur participation financière au logement social doit demeurer minime. Toutes les villes doivent cependant contribuer, celles qui sont aux prises avec de sérieux problèmes de logement et de pauvreté comme celles plus cossues qui pourraient au moins partager les coûts.

Référence: Saillant, François, "Le combat pour un toit", Relations, avril-mai 2003 (684), p. 15-16.

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21 mai 2003