Revue Relations

Vers la privatisation des politiques sociales

par Marie Leahey
L'auteure est directrice générale de la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille

Un nouveau projet de loi qui institue un fonds pour le développement des enfants est particulièrement inquiétant.

Dernier d’une série (dont le projet de loi n^o 6 instituant le Fonds d’aide aux proches aidants – et la loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie), le projet de loi n^o 7 tisse des liens étroits entre le gouvernement du Québec et la Fondation Chagnon. Ce partenariat public-philanthropique – que nous appelons un PPP social – totalisera, pour une période de 10 ans, près d’un milliard de dollars, dont la moitié provenant de l’État. Ceci est sans compter le rôle central que jouera la Fondation dans la nouvelle Stratégie d’action jeunesse 2009-2014, dont un des enjeux est la persévérance scolaire (25 M$ du gouvernement et 25 M$ de la Fondation).

Il ne s’agit évidemment pas de s’opposer au rôle des fondations dans le soutien de causes qu’elles jugent conformes à leur mission. L’enjeu est plutôt l’octroi de fonds publics à des sociétés paritaires de gestion dont les priorités sont déterminées par des fondations. Ces partenariats remettent radicalement en question le rôle central de l’État dans le champ social sans qu’il n’y ait eu de véritable débat public. Dans le cas des projets de partenariats public-privé (PPP) concernant les infrastructures – qui ont soulevé, à juste titre, beaucoup d’inquiétudes –, c’est encore le gouvernement qui détermine, par exemple, où passera la route ou encore l’endroit où sera construit l’hôpital. Mais dans le cas des PPP sociaux, les projets de loi sont d’ordre administratif, sans détail sur les objectifs, les priorités, les modalités de financement de projets.

Or, la Fondation Chagnon a des objectifs, des priorités, des façons de faire bien précis. Comme en font foi les données recueillies sur son site, il s’agit « de contribuer au développement et à l’amélioration de la santé par la prévention de la pauvreté et de la maladie, en agissant principalement auprès des enfants et de leurs parents. […] Nous considérons qu’un environnement où prévalent l’intervention précoce auprès des enfants et le développement de saines habitudes de vie s’avère un pilier essentiel à la réussite éducative, au développement et à l’amélioration de la santé de l’individu. » Pour elle, la pauvreté n’est aucunement le résultat d’un système économique; elle relève d’une responsabilité individuelle.

Pour réaliser ses objectifs, la Fondation Chagnon veut « mobiliser les communautés ». Pour ce faire, elle a mis sur pied Québec en forme et Québec Enfants. Or, plusieurs organismes communautaires ont eu des expériences malheureuses avec ceux-ci et dénoncent leur non-respect des structures de concertation existantes, leur non-reconnaissance de l’expertise développée par les organismes et leur mépris des processus démocratiques de prise de décisions. On a assisté également de leur part à une appropriation abusive du matériel développé par les organismes, ainsi qu’à un dédoublement de services ou d’activités déjà offerts à la population.

Malgré cela et sans qu’il y ait eu une étude d’impact à propos des projets de mobilisation des communautés réalisés par la Fondation, le gouvernement s’apprête à y investir beaucoup d’argent durant les 10 prochaines années.

Par ailleurs, on peut craindre que la création des sociétés de gestion devant gérer ces nouveaux fonds soit une façon de détourner l’argent gouvernemental et de contourner la Politique de reconnaissance de l’action communautaire autonome, en multipliant les ententes de services. En effet, les organismes, pour avoir accès aux fonds, doivent développer des activités et des projets, sans que leur financement ne leur permette de déployer complètement leur mission et même d’ouvrir leurs portes à la population douze mois par année. Ces nouveaux fonds permettront également aux institutions publiques (réseaux de la santé et de l’éducation) de déposer des projets. N’est-ce pas là une façon de privatiser les services publics?

Cette nouvelle « gouvernance » doit être questionnée. Quelle sera la cohérence des projets financés avec les programmes existants destinés aux enfants défavorisés? L’approche ciblée mettra-t-elle fin à l’universalité des programmes destinés aux familles? Quelle sera la pérennité de ces projets, lors du retrait de la Fondation Chagnon? Quel est le plan d’action gouvernementale de développement des enfants – ou celui-ci se confond-il avec celui de la Fondation? Toutes ces questions sont légitimes et méritent une réponse avant l’adoption de tout projet de loi ou politique créant de tels PPP sociaux.

Or, malgré l’opposition de groupes communautaires et syndicaux, entendus lors de consultations publiques, et la remise de pétitions à l’Assemblée nationale, celle-ci s’apprête quand même à voter des projets de loi consacrant la Fondation Chagnon comme leader des politiques sociales au Québec.

Référence : Leahey, Marie, « Vers la privatisation des politiques sociales », Relations, aout 2009 (734), p. 4-5.

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