par Gérald
McKenzie
L’auteur
a présidé la Ligue des droits et libertés du Québec.
Il
travaille en éducation pour le Nunavik depuis 15 ans
Dans les années 60, René Lévesque, alors ministre libéral des Ressources naturelles, à la suite d’une étude d’Éric Gourdeau sur la situation au Nouveau-Québec, a développé une politique québécoise pour le Nord qui a permis au Québec, après une entente avec Ottawa, d'exercer sa pleine juridiction sur ce territoire où l’administration fédérale était jusqu’alors omniprésente. Depuis 1978, en vertu des dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) signée en 1975, l'ensemble de l’administration publique est assumée par des institutions inuites dans le cadre législatif du gouvernement québécois.
Le 5 novembre 1999, un accord politique tripartite entre le gouvernement du Québec, le Nunavik et le gouvernement fédéral fut conclu stipulant la création de la Commission du Nunavik qui devra proposer à la fin mars 2001 un calendrier, un plan d'action et des recommandations en vue d’instituer un gouvernement autonome.
L'accord politique fixe le champ des recommandations dont tous les aspects de la constitution d'un gouvernement autonome et, en particulier, les moyens pour promouvoir et développer la culture inuite au Nunavik, y compris l'utilisation de l'inuktitut, langue des Inuits.
Les principes prépondérants affirmés dans l'accord précisent que le gouvernement du Nunavik sera territorial et non ethnique, respectant le cadre législatif québécois et canadien, dont les Chartes des droits. Il est aussi stipulé que la forme d'un gouvernement au Nunavik devrait être de nature innovatrice et respecter le caractère arctique du Nunavik ainsi que les liens étroits entre les Inuits du Nunavik et du Nunavut (territoire et gouvernement récemment crée dans le Grand Nord canadien – Terre de Baffin, Keewatin et Kitikmeot – au nord-ouest de la Baie d'Hudson).
Les pouvoirs de ce nouveau gouvernement, nécessaires dans tous les domaines propres à la gestion du Nunavik (éducation, justice, environnement, santé, fiscalité, etc.) seraient reconnus et transférés par l’Assemblée nationale du Québec.
Les étapes qui ont conduit au Nunavik
Nous avons rencontré Harry Tulugak, coprésident de la Commission du Nunavik, pour comprendre le point de vue des Inuits dans ce processus de négociation. Harry Tulugak, de Puvirnituq, s’est illustré, en 1987, comme porte-parole du camp politique qui préconisait un gouvernement territorial, non ethnique, élu au scrutin universel, lors d’un référendum auprès des Inuits du Québec sur la nature d’un éventuel gouvernement autonome au Nunavik. La position de Harry Tulugak l’avait emporté sur celle du sénateur Charlie Watts, un des signataires inuits de la CBJNQ, favorable à un gouvernement des corporations inuites. Par la suite Harry Tulugak a été membre du comité de la Constituante du Nunavik.
" La question d’un gouvernement autonome chez les Inuits du Nunavik, raconte Tulugak, est une idée qui remonte à plus de trente ans. Dans les années 69-70, après dix ans d’expérience de développement de leurs coopératives, les Inuits se rendirent compte qu’ils pouvaient mener leurs propres affaires, qu’ils partageaient les mêmes problèmes et surtout les mêmes objectifs en ce qui a trait au développement social, économique et qu’ils pouvaient les réaliser à leur propre rythme. Leur implication dans les coopératives les a intéressés, en outre, à la direction publique de leur communauté, de leur région. Ils apprirent à ne plus accepter comme tout cuit ce que les autres leur disaient et à décider par eux-mêmes ce qu’il y a à faire dans le nouveau contexte social où ils évoluaient. Il y eut alors de profonds débats entre les Inuits sur les principes de gouvernance et d’autonomie. C’était le premier pas vers un self-government. "
En effet, le mouvement des coopératives du Nouveau-Québec envisagea à la fin des années 60 de constituer un gouvernement régional, projet qui, lors des négociations de la CBJNQ, fut repris par l'Association des Inuits du Nouveau-Québec. Celle-ci reçut le mandat de la part de la majorité des Inuits de négocier une entente en leur nom.
Apparue avec le mouvement des coopératives, l’idée de self-government s’est poursuivie avec le projet d’exploitation hydroélectrique des rivières de la Baie James. " C’est au cours des négociations de ce projet, souligne Harry Tulugak, que les Inuits prirent réellement conscience qu’ils faisaient partie d’une province, d’un pays, et non seulement d’un pays mais aussi de l’économie mondiale. La rencontre des gouvernements et les négociations avec leurs représentants ont été des facteurs importants pour le développement de l’idée de gouvernement autonome. "
La Convention de la Baie James a été signée en 1975. On ne peut parler d’autonomie gouvernementale sans rappeler le rôle qu’ont joué les Inuits dissidents de Puvirnituq, Ivujivik et Salluit, trois communautés sur onze du Nunavik. Ils s'opposaient à la Convention principalement parce qu'elle annulait les droits ancestraux et territoriaux en échange de compensations monétaires et institutionnelles et de la division du territoire en trois types de catégories.
" Les Inuits dissidents, remarque Tulugak, appliquèrent à la Convention de la Baie James le même type de raisonnement qu'ils avaient l'habitude de pratiquer dans le mouvement des coopératives. À la lecture de la clause d'extinction des droits, ils réagirent fortement, refusant de signer une entente par laquelle ils abandonneraient des terres qu’ils occupaient depuis des temps immémoriaux. En faisant cela, ils perdraient leur être propre. Ce territoire appartient à tous les Inuits et non pas aux individus. Tous l’ont en partage. Les Inuits dissidents illustrèrent une façon inuite de penser : remettre en question une clause dans un document qui ne leur paraissait pas correspondre au principe élevé du partage collectif des ressources. L’esprit humain ne peut être acheté ou vendu. Tout comme le principe d'autonomie ne peut disparaître au gré d’un document qui dit : ‘‘Vous avez perdu vos droits, ils sont éteints’’ ".
L’accord en vue du gouvernement autonome
Le mouvement des coopératives, la Convention de la Baie James, la dissidence, la capacité des Inuits de communiquer et de négocier dorénavant avec les peuples du Québec et du Canada, ont ainsi renforcé le besoin d’établir une structure de gouvernement pour diriger la société qui vit dans cette région que l’on appelle maintenant Nunavik.
Les Inuits du Canada et du Québec ont choisi, jusqu'à présent, le modèle non ethnique de gouvernement. En plus de leur donner la possibilité d'exercer leur juridiction sur les terres de la couronne autant que sur leur territoire d'occupation ancestrale tant qu'ils garderont un statut majoritaire dans leur région, un gouvernement non ethnique leur paraît le choix le plus judicieux. Inuit Tapirisat du Canada, regroupant les organisations inuites du pays, a clairement affirmé : " La préférence de la plupart des Inuits pour un gouvernement non ethnique repose sur la croyance qu’il représente le plus efficace et équitable moyen pour procurer un bon gouvernement à tous les résidents. "
Harry Tulugak évoque un autre motif. " Quand la société entend le mot self government, immédiatement on pense à gouvernement ethnique. Peut-être du fait qu’au nord du 55e parallèle la majorité des gens sont inuits, que leur langue et leur culture les unissent. Il faut comprendre qu’historiquement, la société inuite a toujours été ouverte. Les premiers Blancs qui sont venus ont été accueillis avec respect, même s’ils sont venus comme des big boss, pensant avoir toute la connaissance. Les premiers traiteurs et les missionnaires sont arrivés avec cette notion que certaines personnes sont supérieures aux autres. Même avec cette attitude, nous les avons reçus de grand cœur. Nous leur avons appris la langue. Les Québécois qui sont arrivés dans les années 60 ont été intégrés dans nos communautés. "
Les relations entre Inuits, Cris et Naskapis
Un des principes prépondérants affirme qu'il faudra respecter les droits des Cris et des Naskapis précisés dans les Conventions. Ceux-ci ont en effet des droits de chasse ancestraux sur une partie du territoire du Nunavik.
" La Commission du Nunavik a consulté les Naskapis, explique Tulugak. Nous nous sommes réunis avec leur Conseil et nous avons tenu une réunion publique dans leur communauté. Nous avons rencontré le Conseil des Cris de Wapmagushi (Poste-de-la-Baleine) et le Grand conseil des Cris (Ted Moses et Romeo Saganash) qui nous ont soumis un mémoire. Les Inuits et les Cris ont maintenu depuis les années 70, aussi mince fut-il parfois, le dialogue. Nous pensons que les droits des uns et des autres pourront être respectés dans le processus que nous entreprenons. "
Cependant un communiqué de presse des Cris, en octobre dernier, laissait apparaître une divergence fondamentale. Selon Ted Moses, grand chef du Grand conseil des Cris, le projet inuit est non seulement dangereux pour les droits des Cris sur le territoire mais il mettrait en péril le droit à l'autodétermination des autochtones. Les Cris, selon lui, n'ont pas l'intention de rester silencieux ni sur le plan politique ni sur le plan juridique devant le projet de gouvernement autonome des Inuits.
Les propos de Wendy Moss peuvent éclairer la divergence fondamentale entre Inuits et Cris sur l’exercice du droit à l'autodétermination. " L’empressement des Inuits à travailler dans le cadre d’un tel pays, qui serait renouvelé et réformé par les ententes d’autonomie gouvernementale, démontre la capacité d’adaptation des Inuits et leur pragmatisme –qui constitue des attributs hautement valorisés par les Inuits. Les points de vue des organisations inuites au sujet de l’autonomie gouvernementale montrent comment on peut concilier les droits individuels et collectifs et comment la notion d’égalité de tous les peuples est aussi importante que celle des personnes et que ces deux notions sont interconnectées. "
La prétention des Cris et d’éventuels recours auront-ils pour effet de bouleverser le calendrier des Inuits? Les Cris évoquent sans cesse et légitimement le droit des peuples à l'autodétermination. Il leur serait alors difficile de mettre en péril l'exercice de ce droit par un autre peuple autochtone.
Les attentes
L'accord politique tripartite attend de la Commission des idées innovatrices. Harry Tulugak espère que le canevas de gouvernement proposé n'effrayera pas trop les gens en place. " Nous devrons innover, affirme Tulugak, si nous voulons répondre aux besoins exprimés par la majorité des gens consultés et prendre en considération le contexte québécois (et ses aspirations autonomistes voire souverainistes) et canadien. "
Un rapport et des recommandations doivent être présentés à la fin du mois de mars 2001. Ils devraient tenir compte de tous les aspects du mandat reçu – qui fixait les balises du futur gouvernement – acceptés par tous les signataires de l’accord. Une phase de négociation suivra entre les trois parties en présence dans l’Accord : le gouvernement du Québec, le fédéral et le Nunavik. Au terme du processus, les Inuits du Nunavik se prononceront par référendum sur le résultat final.
Pour Harry Tulugak, plusieurs défis majeurs attendent le futur gouvernement autonome du Nunavik : le développement économique, la culture et la langue des Inuits, l’éducation, la santé et la justice, entre autres. Par ailleurs, " une fois notre Assemblée constituée, elle devra, par ses travaux, ses débats et ses décisions, approfondir une valeur qui s’est diluée au cours des dernières années. Celle de notre volonté et de notre capacité de partager. Gouverner signifie assurer l’accès à la richesse collective à l’ensemble des citoyens et des communautés du Nunavik. "
La question que nous pouvons nous poser au terme de cette réflexion est la suivante : le Québec, qui aspire lui-même à une plus grande autonomie au sein du Canada, sinon à la souveraineté proprement dite, aura-t-il la sagesse et l’audace de négocier une entente avec le peuple inuit du Nunavik dont les revendications sont similaires?
Les relations entre le gouvernement québécois et les peuples autochtones pourraient trouver dans cette entente un nouveau souffle. Il semble que la Commission soit sur le point de proposer une forme de gouvernement qui puisse satisfaire les Inuits, le Canada et le Québec. Dans le contexte actuel des revendications historiques du Québec et des autochtones, cette démarche en faveur du gouvernement autonome du Nunavik ne peut être qu’une expérience de maturation politique fondamentale autant pour le Québec que pour les Inuits.
Référence : McKenzie, Gérald, "Vers un Nunavik autonome", Relations, mars 2001 (667), p. 28-39.
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4 février 2003