La Convention de l’UNESCO mise à l’épreuve par Amélie Vaillancourt L'auteur est agente de recherche et de communication à la Coalition pour la diversité culturelle

Le droit d’intervention des États dans le domaine culturel est de plus en en plus menacé par les accords de commerce. La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles pourrait constituer un rempart important si une véritable volonté politique est affirmée.

Ainsi, alors que les négociations du cycle de Doha à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) stagnent, plusieurs négociations commerciales bilatérales sont en cours et ont des impacts importants sur les arts et la culture dans différents pays. La pression des puissances commerciales se fait toujours grande pour que les États libéralisent leur marché de la culture et renoncent à leur droit d’appliquer des politiques culturelles, en échange de promesses dans d’autres secteurs d’activités. Cela est préoccupant lorsqu’on observe que les déséquilibres dans les échanges culturels mondiaux continuent de s’accroître. Les statistiques des dernières années démontrent qu’un petit nombre de films américains accaparent toujours un pourcentage très élevé du box-office mondial. Par exemple, en 2005, 25 % de celui-ci était monopolisé par seulement 10 films (tous américains). Dans l’industrie du disque, 72 % du marché mondial était dominé par quatre grandes entreprises (Universal, Sony BMG, EMI et Warner) en 2005. De même, les ventes de livres dans le monde sont dominées par un très petit nombre de grands conglomérats d’éditeurs. C’est le droit des citoyens d’avoir accès aux films, aux livres, aux arts et spectacles de leur propre culture, mais également et dans un meilleur équilibre, d’avoir accès aux œuvres provenant de l’extérieur de leurs frontières qui est en jeu. C’est cela que sous-tend ici la notion de « diversité des expressions culturelles ».

Brève histoire d’une bataille

Pour comprendre l’importance des enjeux, il est bon de rappeler la première bataille dite de l’« exception culturelle ». Celle-ci a eu lieu en 1993, lors des négociations du cycle de l’Uruguay de l’ OMC . L’exception culturelle exprimait le refus de la Communauté économique européenne et de la plupart des États membres de l’ OMC de prendre des engagements de libéralisation dans le secteur de l’audiovisuel et signifiait leur volonté de préserver une capacité à intervenir dans ce secteur. La bataille de 1993 se termina sans résultat réel, puisqu’à partir de cette date, les services culturels pouvaient être inclus dans le nouvel Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC. Si peu d’États se sont alors engagés à libéraliser ce secteur, ils devront réaffirmer cette position dans les prochains cycles de négociation.

Quelques mois après ces discussions sur l’exception culturelle, le débat a été relancé à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) prévoyait des mesures permettant une grande ouverture des États aux investisseurs étrangers en abolissant toute discrimination en faveur des investissements nationaux. Un tel accord menaçait donc directement les politiques culturelles des États, leur capacité de subventionner leur cinéma et d’autres secteurs de création artistique. La résistance s’est organisée au Québec et au Canada, conduisant à la création de la Coalition pour la diversité culturelle qui regroupe les principales associations professionnelles du secteur de la culture au pays. Poussés par un débat devenu public, six pays membres de l’OCDE (la Belgique, le Canada, la France, la Grèce et l’Italie) ont exigé que le cinéma et l’audiovisuel soient exclus de l’AMI, qui n’a finalement pas vu le jour tant il a suscité d’opposition.

Dans ces affrontements, il a été mis en évidence que les « biens et services culturels », pour reprendre le jargon du droit, n’avaient pas qu’un aspect commercial, mais qu’ils étaient aussi véhicules de valeurs, d’identité s , de sens et de développement. Face au déséquilibre croissant des échanges, si cette dimension n’est pas pris e en compte et si les politiques d’intervention des États sont remise s en cause, la diversité des expressions culturelles se trouve sérieusement en danger.

C’est pourquoi un consensus international a émergé sur la nécessité de créer un instrument juridique international pour affirmer le droit des États d’adopter des politiques culturelles. Une campagne internationale importante a été menée par les coalitions et les gouvernements de plusieurs pays – le Québec et le Canada en tête. Elle a conduit à l’adoption, en octobre 2005 à l’UNESCO, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (en vigueur depuis mars 2007). Cent quarante-huit États ont voté en faveur; seuls les États-Unis et Israël s’y sont opposés.

Pour la première fois, un instrument juridique international reconnaît la nature distincte des biens et services culturels et le droit des États d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques culturelles. Il reconnaît également l’importance de la coopération internationale pour favoriser l’émergence ou le renforcement d’industries culturelles dans les pays en développement.

Le chemin qu’il reste à parcourir

Ce texte juridique constitue un premier pas dans la bonne direction. Cependant, de nombreux défis restent à relever pour que les engagements soient respectés et concrétisés. Par exemple, concernant la coopération internationale, le financement du Fonds international pour la diversité culturelle en vue de renforcer les industries culturelles des pays en développement constituerait un instrument majeur. Toutefois, à l’heure actuelle, seuls 13 pays sur la centaine d’États signataires de la Convention ont contribué au Fonds (le Canada et le Québec ont été parmi les premiers). Le montant amassé (à peine plus d’un million de dollars US) est encore largement en dessous du minimum nécessaire pour réaliser ses ambitions.

D’autre part, le nombre de ratifications obtenues à ce jour – une centaine – demeure insuffisant. En effet, il en faudrait minimalement 150 pour que la Convention soit comparable aux autres grands traités internationaux et qu’elle dispose d’un poids réel ainsi que d’une meilleure visibilité sur la scène internationale. Trop peu d’États l’ont ratifiée en Asie ou dans le monde arabe. Du reste, cette convention ne sera efficace que dans la mesure où les États agiront avec cohérence et en tiendront compte dans l’ensemble de leurs actions, entre autres au moment de contracter de nouveaux engagements commerciaux.

Pour l’instant, la question cruciale de la relation entre la Convention et les autres instruments internationaux continue de poser problème, comme l’a montré encore, en juin dernier, à Paris, la Seconde Conférence des Parties à la Convention. C’est que l’article 20 comprend deux idées qui peuvent apparaître contradictoires : d’une part, les États doivent prendre en compte la Convention au moment de souscrire à de nouvelles obligations internationales et d’appliquer les autres traités mais, d’autre part, il est dit que la Convention ne doit pas être interprétée comme modifiant leurs engagements passés. Ces deux idées peuvent être réconciliées si les États prennent en compte la Convention dans leurs engagements futurs (cela n’aidant toutefois pas les pays mentionnés plus haut, liés par des engagements passés). Par ailleurs, par l’article 21, les États se sont engagés à se concerter pour promouvoir les objectifs et principes de la Convention dans les autres enceintes internationales.

Pour nous au Québec et au Canada, les années à venir seront décisives puisque s’amorceront les plus importantes négociations commerciales entreprises par le Canada depuis plus de vingt ans. Les pourparlers en vue de la conclusion d’un important accord commercial entre le Canada et l’Union européenne devraient être l’occasion pour ces deux fervents promoteurs de la Convention de l’UNESCO de réaffirmer leur engagement. Ces négociations pourraient déboucher sur une exemption culturelle globale qui ne se limiterait pas au seul secteur audiovisuel et inclurait les nouvelles technologies. Un tel mécanisme aurait pour effet de renforcer la Convention. Chose certaine, il apparaît plus que jamais que seule une véritable volonté politique pourra réaliser les ambitions de cet outil juridique. La mobilisation de la quarantaine de coalitions regroupées au sein de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle, jumelée à celle des créateurs, des artistes et du grand public est plus que jamais indispensable.

Référence : Vaillancourt, Amélie, «La Convention de l’UNESCO mise à l’épreuve », Relations, septembre 2009 (735), p.16-17.

Retour à la page d'accueil des archives de la revue Relations

Qui sommes-nous? / nouveau numéro / Archives / Soirée Relations / liens / abonnement / Centre justice et foi

www.revuerelations.qc.ca
février 2010